Le droit pénal est une branche du droit qui régit l’ensemble des règles de conduite imposées par la société aux citoyens.

Il détermine les actes,  comportements ou conduites antisociales qui constituent les infractions et définit la réaction de la société à ces moments : la sanction pénale.

Compétences

Maître Cécile Caron-Riffet vous assiste tout au long de la procédure pénale :

Garde à vue & audition libre

Mesures alternatives aux poursuites (composition pénale, médiation pénale)

Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)

Comparution devant les juridictions répressives : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises

Exécution des peines (aménagement)

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